Jean-Louis Lescaudron

De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027386385(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027098261(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025955995(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012